Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
997.35.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, il est permis d’exercer un usage de stationnement sur le lot numéros 5 341 909 du cadastre du Québec, sous réserve du respect des normes suivantes :
l’aire de stationnement doit seulement desservir les usages du groupe C2 vente au détail et services exercés sur les lots numéros 5 341 912, 5 341 915 et 5 341 926 du cadastre du Québec;
une bande de végétation, d’une profondeur minimale de quatre mètres, doit être aménagée le long de la ligne de lot en bordure de la rue Durocher;
une bande de végétation, d’une profondeur minimale d’un mètre, doit être aménagée le long de la ligne de lot en bordure de la rue Raoul-Jobin, sur une distance de onze mètres à partir de l’intersection avec la rue Durocher;
malgré l’article 645, l’aire de stationnement ne peut être asphaltée, bétonnée ou recouverte de pavés de béton ou de pierre et l’utilisation de la pierre concassée est autorisée;
l’article 653 ne s’applique pas pour l’aménagement d’un maximum de trois cases de stationnement;
malgré l’article 651, la longueur minimale d’une case de stationnement est de 4,5 mètres.